Mentions légales

1 – Propriété

Le site www.veloassu.com, le nom commercial VELOASSU, marque déposée à l’INPI, et le logo VELOASSU sont la propriété de FIATECH DEVELOMPENT, SARL au capital de 15 200 euros, dont le siège social est situé 24 rue du Puits Mauger à 35000 RENNES et immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 490 642 469.

Le site www.veloassu.com est administré par SN 3 SARL, société de courtage en assurances au capital de 4 000 euros, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 19 004 792 (www.orias.fr) et dont le siège social est situé 24 rue du Puits Mauger à 35000 RENNES.

2 – Autres Informations

L’activité de la société SN 3 SARL est régie par le Code des assurances et est placée sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09. La société SN 3 SARL dispose d’une Garantie Financière et d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
SIRET : 850 666 884 00026 RCS RENNES
NAF : 6622 Z
ORIAS : 19 004 792
+33 (0)2 40 42 77 52
contact@veloassu.com

3 - Hébergement - Webmaster

Hébergeur : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille (59) sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann à 59100 Roubaix. Création : FIATECH DEVELOMPENT SARL - 24 rue du Puits Mauger - 35000 RENNES contact@veloassu.com Directeur de la publication : Monsieur Xavier RIPOCHE

4 – Protection des données à caractère personnel

Les éléments personnels demandés s’inscrivent dans une collecte d’informations nécessaires à l’établissement des devis et des contrats. Ils peuvent être aussi utilisés pour la gestion administrative et commerciale de notre relation, ainsi qu’à son suivi, et à des fins d’identification pour l’accès aux différents services en ligne.

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7 – Droit de renonciation

Selon les termes de la loi L.112-9 du Code des assurances, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats d’assurance commercialisés en ligne par VELOASSU.

8 – Limites de responsabilité

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